Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 mai 2026
Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les “CGV”, encadrent les ventes réalisées sur le site desherbant-maison.com entre Désherbant Maison et tout client passant commande sur le site.
Le site desherbant-maison.com est exploité par :
Nom commercial : Désherbant Maison
Responsable : Yamina Brik Chaouche
Adresse : 29 rue Voltaire, 94140 Alfortville, France
E-mail : Contact@desherbant-maison.com
Téléphone : 07 56 83 16 44
Site internet : desherbant-maison.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Désherbant Maison et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site desherbant-maison.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site par des consommateurs ou, le cas échéant, par des professionnels.
2. Produits
Le site propose à la vente des produits destinés à l’entretien extérieur, au jardinage et au désherbage.
Chaque produit est présenté avec les informations essentielles disponibles, notamment :
- nom du produit ;
- description ;
- prix ;
- quantité, contenance ou format lorsque applicable ;
- conseils d’utilisation ;
- précautions d’emploi lorsque nécessaire ;
- disponibilité ;
- conditions de livraison.
Le client est invité à lire attentivement la fiche produit, l’étiquette, les instructions, les précautions d’emploi et les éventuelles restrictions d’usage avant toute commande et avant toute utilisation.
Les produits doivent être utilisés uniquement conformément à leur destination, aux instructions fournies et à la réglementation applicable.
Les photographies, visuels ou illustrations des produits sont présentés à titre indicatif. Ils peuvent varier légèrement selon les lots, emballages ou mises à jour du fabricant, sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
3. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Selon la situation, Désherbant Maison pourra proposer :
- un remboursement ;
- un produit équivalent ;
- une livraison différée si le client l’accepte.
En cas de remboursement, celui-ci sera effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Le prix total de la commande est indiqué avant validation définitive par le client.
La livraison est gratuite sur desherbant-maison.com, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.
Désherbant Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner le ou les produits souhaités ;
- ajouter les produits au panier ;
- vérifier le contenu du panier ;
- renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
- choisir le moyen de paiement proposé ;
- vérifier le récapitulatif de commande ;
- valider la commande et procéder au paiement.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix, des caractéristiques essentielles des produits et des politiques applicables publiées sur le site.
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est considérée comme validée après acceptation du paiement par le prestataire de paiement.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Désherbant Maison ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction, de paiement non autorisé ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
7. Sécurité et lutte contre la fraude
Afin de sécuriser les transactions et de prévenir les fraudes, des contrôles peuvent être effectués lors de la commande.
Désherbant Maison se réserve le droit de demander des informations complémentaires lorsque cela est nécessaire pour vérifier une commande.
En cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du site, de paiement non autorisé ou d’informations manifestement incorrectes, Désherbant Maison se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler une commande.
8. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est gratuite en France métropolitaine, sauf indication contraire clairement affichée avant la validation de la commande.
Les délais de préparation et de livraison sont indiqués dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
À titre indicatif :
- préparation généralement sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement ;
- livraison généralement sous 2 à 7 jours ouvrés après expédition ;
- délai total estimé généralement de 3 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont estimatifs et peuvent varier selon le transporteur, la destination, la période, les jours fériés ou des événements indépendants de notre volonté.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès réception.
En cas de colis endommagé, produit manquant, produit incorrect, produit défectueux ou anomalie de livraison, le client doit contacter le service client dès que possible à :
La demande doit idéalement inclure :
- le numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos du colis ;
- des photos du produit concerné.
Après analyse, une solution pourra être proposée conformément aux présentes CGV et à la Politique de retour et de remboursement.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable à la vente à distance, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation.
Chez Désherbant Maison, ce délai est étendu à 30 jours à compter de la réception de la commande.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter le service client dans le délai applicable et exprimer clairement sa volonté de se rétracter.
Les modalités détaillées, le formulaire type de rétractation et les conditions de retour sont indiqués dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
11. Retours
Les retours sont acceptés sous 30 jours après réception de la commande, sous réserve du respect des conditions indiquées dans la Politique de retour et de remboursement.
Les retours sont gratuits pour les commandes livrées en France.
Le client doit contacter Désherbant Maison avant tout retour afin d’obtenir les instructions nécessaires.
Un retour non identifié ou envoyé sans demande préalable peut entraîner un retard de traitement.
12. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après validation du retour.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Selon la banque ou le prestataire de paiement du client, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le montant remboursé apparaisse effectivement sur le compte.
13. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le client doit contacter le service client dès que possible.
Si le problème est confirmé, Désherbant Maison proposera selon le cas :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- une solution commerciale adaptée.
Aucun frais de retour ne sera demandé au client lorsque le retour est dû à une erreur de notre part, à un produit défectueux ou à un produit endommagé à la réception.
14. Garanties légales
Les produits vendus sur le site bénéficient des garanties légales applicables conformément à la réglementation en vigueur.
La présente clause ne limite pas les droits légaux du consommateur en cas de produit non conforme, défectueux ou affecté d’un défaut applicable.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter :
15. Obligations du client
Le client s’engage à :
- fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- vérifier sa commande avant validation ;
- lire les fiches produits avant achat ;
- utiliser les produits conformément aux instructions ;
- respecter les précautions d’emploi ;
- ne pas utiliser les produits à des fins non prévues ;
- conserver les produits dans des conditions adaptées ;
- ne pas mélanger les produits avec d’autres substances sauf indication expresse du fabricant ;
- respecter la réglementation applicable à l’utilisation des produits.
16. Responsabilité
Désherbant Maison s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site.
Toutefois, la responsabilité de Désherbant Maison ne saurait être engagée en cas :
- d’utilisation non conforme des produits ;
- de non-respect des instructions d’utilisation ;
- de non-respect des précautions d’emploi ;
- de stockage inadapté ;
- de mélange avec d’autres substances ;
- d’utilisation contraire à la réglementation applicable ;
- d’erreur dans les informations fournies par le client ;
- de retard ou impossibilité de livraison dû à une adresse incorrecte ;
- de dysfonctionnement technique indépendant de notre volonté ;
- de force majeure.
En tout état de cause, la responsabilité de Désherbant Maison ne pourra excéder le montant payé par le client pour la commande concernée, sauf disposition légale contraire.
17. Force majeure
Désherbant Maison ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution de ses obligations en cas d’événement de force majeure ou indépendant de sa volonté, notamment :
- catastrophe naturelle ;
- grève ;
- interruption des transports ;
- panne technique majeure ;
- cyberattaque ;
- décision administrative ;
- rupture d’approvisionnement ;
- événement sanitaire ;
- tout événement imprévisible, irrésistible ou extérieur empêchant l’exécution normale du service.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter :
19. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site desherbant-maison.com, notamment textes, images, logos, visuels, graphismes, éléments techniques et structure du site, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
20. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec Désherbant Maison, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur demande ou affichées sur le site lorsque disponibles.
21. Règlement amiable des litiges
En cas de difficulté liée à une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, le client est invité à contacter en priorité le service client :
Désherbant Maison s’efforcera de rechercher une solution amiable.
22. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur.
23. Modification des CGV
Désherbant Maison se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles publiées sur le site au moment de la commande.
Les modifications n’affectent pas les commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.
24. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV, une commande, un produit, une livraison, un retour ou un remboursement, vous pouvez nous contacter :
Désherbant Maison
Yamina Brik Chaouche
29 rue Voltaire
94140 Alfortville
France
E-mail : Contact@desherbant-maison.com
Téléphone : 07 56 83 16 44